Martine Bloy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bloy (Martine), épouse Catalani
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sète
Remplace:
Mme Bec (Michèle), épouse Bossin
Groupe:
Tribunal d'instance de Sète
date_debut
=
"
2003-09-30
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sète
"
suppleant
JORFTEXT000000611753
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2003
15/11/2003
De:
Bloy (Martine), épouse Catalani
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
date_debut
=
"
2003-09-30
"
greffier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vire
"
JORFTEXT000000244268
(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 2003
24/10/2003
De:
Bloy (Martine), épouse Catalani
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal instance de Vire
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
tribunal
=
"
instance de Vire
"
JORFTEXT000000196685
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996
De:
Bloy (Martine), épouse Catalani
greffier divisionnaire du tribunal d'instance de Vire
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Letessier
JORFTEXT000000525261
(source JORF)
nomination
30 Mai 1990
30/05/1990
